Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TECK2427259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/3/TECK2427259D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/3/2025-105/jo/article_11

Texte n°39

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Article 11


Le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'école. Il est composé de vingt à trente membres et comprend :
1° Des représentants de l'administration de l'école ;
2° Des personnalités extérieures désignées pour leurs compétences dans les domaines liés à l'activité de l'école ;
3° Au minimum 30 % de représentants élus des personnels ;
4° Des représentants élus des étudiants poursuivant des études de troisième cycle.
Les personnalités extérieures sont désignées par le conseil d'administration sur proposition du directeur.