Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TECK2427259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/3/TECK2427259D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/3/2025-105/jo/article_26

Texte n°39

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Article 26


Les droits de scolarité afférents au titre d'ingénieur diplômé sont fixés par arrêté du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé du budget, après consultation du conseil d'administration. Des exonérations partielles peuvent être accordées aux usagers dans le cadre de règles fixées par le conseil d'administration.