Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TECK2427259D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/3/TECK2427259D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/3/2025-105/jo/article_30

Texte n°39

Décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Article 30


Les personnes participant aux activités de l'école et exposées à des frais de déplacements sur le territoire métropolitain ou à des frais de voyage et changement de résidence à l'étranger ou entre l'étranger et la France sont indemnisées dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires des agents civils de l'Etat.