Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : ATDA2501377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/27/ATDA2501377A/jo/article_34

Texte n°30

Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Article 34


Il est mis fin à l'arrêté du 24 octobre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne.