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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0027 du 1 février 2025

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/2/1/0027

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des assistants d'éducation
  5. Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 janvier 2025 relatif à l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
  2. Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au renouvellement de l'habilitation d'un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
  3. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la justice soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique
  4. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la justice soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
  2. Arrêté du 28 janvier 2025 portant répartition des voix au sein du collège des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et du collège des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel du conseil d'administration de France Compétences
  3. Arrêté du 29 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail
  4. Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2025-91 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire
  2. Décret n° 2025-92 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
  3. Décret n° 2025-93 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
  4. Arrêté du 26 décembre 2024 fixant le montant maximum de l'aide financière du comité social et économique et celle de l'entreprise versées en faveur des salariés prévues à l'article L. 7233-4 du code du travail pour 2025
  5. Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025
  6. Arrêté du 28 janvier 2025 portant relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l'article 54 quater du code général des impôts
  7. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant le nombre d'emplois offerts au recrutement par concours des professeurs et des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom jusqu'au 31 décembre 2025

Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  1. Décret n° 2025-96 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité
  2. Décret n° 2025-97 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
  3. Arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne
  4. Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  5. Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
  6. Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
  7. Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
  8. Décision du 21 janvier 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études
  9. Décision du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2025-98 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
  2. Décret n° 2025-99 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
  3. Décret n° 2025-100 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
  4. Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'industrie textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin de l'Andainette » (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 21 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 21 janvier 2025 portant désignation du site Natura 2000 « Le marais de Villiers » (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 22 janvier 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (FMC AUTOMOBILES)
  6. Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
  7. Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
  8. Décision du 29 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie-dento-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 29 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrête du 21 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
  2. Arrêté du 23 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 23 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
  4. Arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 28 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
  6. Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux
  7. Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail
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