Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ2434337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENJ2434337A/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


Chaque électeur reçoit :


- une note d'information générale relative au déroulement de l'élection et aux conditions de candidature ;
- la liste des candidats ordonnée par ordre alphabétique à partir d'une lettre tirée au sort et les professions de foi ;
- ses identifiants d'accès à la plateforme de vote électronique et une note d'information détaillant le procédé de vote.