Arrêté du 16 décembre 2024 fixant les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ2434337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENJ2434337A/jo/article_11

Texte n°4