Article 7
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENJ2434337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/16/MENJ2434337A/jo/article_7
Texte n°4
Sont électeurs et éligibles les représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d'enseignement adapté qui ont la qualité de titulaire et de premier suppléant, dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
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