Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND2417371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/MEND2417371D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1209/jo/article_7

Texte n°1

Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 7


Dans le tableau figurant au 1° de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « échelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».