Décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024 portant revalorisation de la carrière des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND2417371D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/MEND2417371D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1209/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 16.-La durée du temps passé dans chaque échelon du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit :
«


Personnel de direction hors classe

7e échelon

-

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 3 mois

2e échelon

2 ans et 3 mois

1er échelon

2 ans

Personnel de direction de classe normale

10e échelon

-

9e échelon

2 ans et 6 mois

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


».