Article 4
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND2417371D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/MEND2417371D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/27/2024-1209/jo/article_4
Texte n°1
L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.