Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB2432950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/10/JUSB2432950A/jo/article_56

Texte n°2

Arrêté du 10 décembre 2024 portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale de la magistrature

Article 56


Les auditeurs de justice de chaque promotion sont représentés auprès du directeur pour l'examen et la discussion de toutes les questions générales les concernant par les deux délégués de promotion qui sont les représentants des auditeurs de justice de cette promotion au conseil d'administration.
A chaque stade de la formation, les auditeurs de justice sont également représentés auprès du directeur pour l'examen des questions particulières les concernant par :


- des délégués de groupe durant la période de scolarité commune ;
- des délégués de région distincts durant le stage avocat et le stage juridictionnel.