LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

Version INITIALE

NOR : BCPX2428679L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/12/6/BCPX2428679L/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/12/6/2024-1167/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'article 156 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié :
1° La dernière colonne du tableau du second alinéa du I est ainsi modifiée :
a) A la troisième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;
b) A l'avant-dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 » ;
2° La dernière colonne du tableau du second alinéa du II est ainsi modifiée :
a) A la deuxième ligne, le montant : « 2 044 150 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 811 986 » ;
b) A la dernière ligne, le montant : « 136 500 000 » est remplacé par le montant : « 145 600 000 ».