Article 16
L'arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PTDM2428537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/27/PTDM2428537A/jo/article_16
Texte n°17
L'arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.