ANNEXES
ANNEXE I
SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - COMMERCE/PLAISANCE PROFESSIONNELLE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 1er (réussite au baccalauréat) et 2 (échec au baccalauréat) du présent arrêté
Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » et des modules de formation professionnelle maritime

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :
Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM commerce” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 :
Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;
Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;
Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
Module voile ou module yacht :
Le module voile est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E45 est égale ou supérieure à 8/20.
Le module yacht est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E46 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE II
SPÉCIALITÉ « CONDUITE ET GESTION DES ENTREPRISES MARITIMES - PÊCHE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 3 (réussite au baccalauréat) et 4 (échec au baccalauréat) du présent arrêté
Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » et des modules de formation professionnelle maritime

Nota. - Le module « pêche » (pôle 7/bloc n° 44) ne fait pas l'objet d'une évaluation et est délivré sans condition de note, en cas de réussite ou d'échec au baccalauréat professionnel, spécialité « CGEM-pêche ».

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :
Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E38, E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen Spécialité “CGEM pêche” de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 500 :
Le module P1-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E38 est égale ou supérieure à 8/20 ;
Le module P2-2 est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E43 est égale ou supérieure à 8/20 ;
Le module NP-2 est acquis si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43, E501 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
Modules constitutifs du diplôme de patron de pêche :
Les modules constitutifs du diplôme de patron de pêche (Pe1, Pe2 et Pe3) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E47, E48, et E49 est égale ou supérieure à 8/20.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module Pe1, si la note obtenue à la sous-épreuve E47 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module Pe2, si la note obtenue à la sous-épreuve E48 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module Pe3, si la note obtenue à la sous-épreuve E49 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE III
SPÉCIALITÉ « ÉLECTROMÉCANICIEN MARINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 5 (réussite au baccalauréat) et 6 (échec au baccalauréat) du présent arrêté
Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « électromécanicien marine » et des modules de formation professionnelle maritime

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW :
Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E34, E40, E60 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b « Règlement d'examen du baccalauréat professionnel Spécialité électromécanicien marine » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E34 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M3-2, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E60 et E503 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32, E40 et E60 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien :
Les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien (E1-appui et E2-appui) sont acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E34 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE IV
SPÉCIALITÉ « POLYVALENT NAVIGANT PONT/MACHINE » DE BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Modalités de calcul de la note minimale prévue aux articles 7 (réussite au baccalauréat) et 8 (échec au baccalauréat) du présent arrêté
Tableau de correspondance des unités/sous-épreuves de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » et des modules de formation professionnelle maritime

Modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 :
Les modules constitutifs du diplôme de capitaine 200 (P1-1, P2-1 et NP-1) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E37, E42, E43 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
La moyenne des sous-épreuves est pondérée des coefficients prévus dans l'annexe II-b du règlement d'examen de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine de baccalauréat professionnel » de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module P1-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E37 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module P2-1, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NP-1, si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E43 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW :
Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW (M1-2, M2-2, M3-2, M4-2 et NM B) sont délivrés si la moyenne pondérée des sous-épreuves E32, E35, E40, E42 et E503 est égale ou supérieure à 8/20.
Si cette moyenne pondérée est inférieure à 8/20, ne sont acquis que :

- le module M1-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E32 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M2-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E35 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M3-2, si la note obtenue à la sous-épreuve E42 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module M4-2 si la moyenne pondérée des notes obtenues aux sous-épreuves E32 et E40 est égale ou supérieure à 8/20 ;
- le module NM B, si la note obtenue à la sous-épreuve E503 est égale ou supérieure à 8/20.

Module pêche :
Le module pêche est acquis si la note obtenue à la sous-épreuve E44 est égale ou supérieure à 8/20.

ANNEXE V
RUPTURE ANTICIPÉE DE LA SCOLARITÉ

Acquisition des modules afférents à la classe de seconde (article 11 du présent arrêté) :
En cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde, au cours de la première ou au cours de la terminale, l'acquisition des modules afférents à la classe de seconde (M1-1, M2-1, P1-appui, P2-appui, P3-appui et NP-appui) est soumise à la condition d'obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 8/20 aux évaluations en cours d'année de l'unité, ou de chacune des unités, correspondant au module.
Cette note est attestée par le chef d'établissement.
En cas de rupture de scolarité à la fin de la seconde, le chef d'établissement atteste également que l'élève a suivi les enseignements de seconde.
Délivrance du certificat de mécanicien en cas de rupture anticipée de la scolarité à la fin de la seconde (article 12 du présent arrêté) :
Dans ce cas, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, à chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 kW (M1-1 et M2-1), une note moyenne égale ou supérieure à 8/20 aux évaluations en cours d'année de l'unité correspondant au module.
Cette note est attestée par le chef d'établissement, qui atteste également que l'élève a suivi les enseignements de seconde.