Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : PTDM2428537A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/27/PTDM2428537A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :
1° Les modules constitutifs du diplôme de mécanicien 750 kW conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW ;
2° Les modules constitutifs du certificat de matelot électrotechnicien conformément à l'arrêté du 30 mai 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien.
II. - La délivrance des modules mentionnés aux 1° et 2° du I est soumise à l'obtention de la note minimale fixée dans l'annexe III du présent arrêté.