Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : ESRF2412337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/2/ESRF2412337D/jo/article_34

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/2/2024-1108/jo/article_34

Texte n°67

Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Article 34


Au premier alinéa de l'article R. 351-9 du code de la recherche, la référence : « R. 719-112 » est remplacée par la référence : « R. 719-109-1 ».