Article 1
Les titres Ier, IV et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.
Décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : ESRF2412337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/2/ESRF2412337D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/12/2/2024-1108/jo/article_1
Texte n°67