Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : ARMH2420359D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/ARMH2420359D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/2024-1068/jo/article_16

Texte n°12

Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 16


Peuvent être créés, dans les services de la direction générale de la sécurité extérieure, des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet.