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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0281 du 28 novembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/28/0281

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de l'association dite « CLUSIF » comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 26 novembre 2024 portant reconnaissance de la fondation Acolea comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association « Acolea »
  3. Décret du 26 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association « Ligue fraternelle des enfants de France » comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
  5. Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
  6. Arrêté du 22 novembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
  7. Arrêté du 26 novembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Association des Amis de l'Art de Marcel Dupré »

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Décret n° 2024-1069 du 26 novembre 2024 relatif à l'extension de l'aire d'adhésion du parc national des Cévennes aux communes de Vabres et de Saint-Félix-de-Pallières
  2. Arrêté du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Parentis-en-Born de la Société CHEMVIRON pour effectuer le classement du charbon actif (N° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
  3. Arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
  4. Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d'un traitement chronique
  2. Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
  3. Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être attribuées aux président, vice-président et membres de la Commission nationale des accidents médicaux ainsi qu'aux rapporteurs désignés par cette commission
  4. Arrêté du 8 novembre 2024 relatif à l'extension aux régions Centre-Val de Loire, Corse et Occitanie de l'expérimentation « Orientation dans le système de soins (Osys) » portant sur la restructuration du parcours de soins et la dispensation pharmaceutique encadrée
  5. Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 relatif à la formation des infirmiers et du personnel relevant de structures de soins ou de prévention habilités à réaliser les examens de détection antigénique du paludisme en des lieux éloignés de tout laboratoire de biologie médicale de la Guyane
  6. Arrêté du 21 novembre 2024 fixant la liste mentionnée à l'article R. 1241-2-1 du code de la santé publique des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé
  7. Arrêté du 22 novembre 2024 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »
  2. Arrêté du 22 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy »
  3. Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés
  4. Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 novembre 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 20 novembre 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 novembre 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 novembre 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2024 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 25 novembre 2024 portant fin de fonctions et nomination de rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
  22. Arrêté du 26 novembre 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  1. Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination du président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
  2. Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
  3. Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur
  4. Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 12 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 17 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 29 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 1er août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 7 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  10. Arrêté du 14 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
  11. Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination de la présidente du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  12. Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  1. Avis n° 31 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2024
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