Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : ARMH2420359D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/ARMH2420359D/jo/article_41

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/27/2024-1068/jo/article_41

Texte n°12

Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 41


Le décret du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « relatifs aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « relatif à l'emploi fonctionnel de conseiller d'administration » ;
2° Les titres Ier, III et IV sont abrogés.