Article 2
A l'article 8 du même arrêté, les mots : « A l'occasion du renouvellement du CSFM, » sont remplacés par les mots : « Tous les quatre ans, ».
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
NOR : ARMH2429935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/ARMH2429935A/jo/article_2
Texte n°26