Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

NOR : ARMH2429932A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/ARMH2429932A/jo/texte
JORF n°0266 du 9 novembre 2024
Texte n° 25
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Version initiale


Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 modifié pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au 1° du I, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité » ;
    2° Au II, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants,
T. de Vanssay de Blavous

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