Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

NOR : ARMH2429935A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/ARMH2429935A/jo/texte
JORF n°0266 du 9 novembre 2024
Texte n° 26
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Version initiale


Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2024,
Arrête :


  • Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « Le renouvellement d'un ou des membres du CSFM intervient pour chacune des situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3. »


  • A l'article 8 du même arrêté, les mots : « A l'occasion du renouvellement du CSFM, » sont remplacés par les mots : « Tous les quatre ans, ».


  • A l'article 9 du même arrêté, les mots : « A l'occasion du renouvellement du CSFM » sont remplacés par les mots : « A l'échéance des mandats, ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants,
T. de Vanssay de Blavous

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