Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Version INITIALE

NOR : ARMH2429935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/23/ARMH2429935A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le renouvellement d'un ou des membres du CSFM intervient pour chacune des situations prévues au R. 4124-3-4 et au 1° du R. 4124-3. »