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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0266 du 9 novembre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/11/9/0266

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 8 novembre 2024 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  2. Décret du 8 novembre 2024 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  3. Décret du 8 novembre 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
  4. Décret du 8 novembre 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
  5. Décret du 8 novembre 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, à l'occasion du 80e anniversaire des débarquements
  6. Décret du 8 novembre 2024 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des anciens combattants de la guerre d'Indochine à l'occasion du 70e anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu
  7. Décret du 8 novembre 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
  2. Décret n° 2024-1009 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
  3. Décret n° 2024-1010 du 7 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l'année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
  4. Décret n° 2024-1011 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
  2. Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  3. Arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 13 décembre 2023
  4. Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  5. Arrêté du 8 novembre 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2026 des recrutements supplémentaires pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif à la qualité et à la maturité des pommes de la variété Granny Smith
  2. Arrêté du 22 septembre 2024 portant modification des règles techniques d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la qualité des raisins de table
  3. Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis grand cru »
  4. Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
  5. Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
  2. Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
  3. Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »
  4. Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
  5. Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination d'un inspecteur adjoint (groupe III) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 1er mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 6 mars 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 12 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 24 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  7. Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  8. Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêté du 14 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  11. Arrêté du 27 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  12. Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  13. Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  14. Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  15. Arrêté du 29 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  16. Arrêté du 29 mai 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  17. Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  18. Arrêté du 21 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  19. Arrêté du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  20. Arrêté du 28 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  21. Arrêté du 5 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  22. Arrêté du 29 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  23. Arrêté du 27 octobre 2024 portant désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim
  24. Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Conseil économique, social et environnemental

  1. Assemblées plénières
  2. Formations de travail

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-997 du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-110 du 23 février 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  2. Décision n° 2024-998 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence étendu
  3. Décision n° 2024-999 du 16 octobre 2024 rectifiant la décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu
  4. Décision n° 2024-980 du 23 octobre 2024 autorisant la SARL Société européenne de communication et d'animation (SECA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI
  5. Décision n° 2024-982 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS Max FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Max Radio
  6. Décision n° 2024-983 du 23 octobre 2024 autorisant l'association MODUL FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio MODUL
  7. Décision n° 2024-984 du 23 octobre 2024 autorisant l'association Radio Sud Grésivaudan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Grésivaudan
  8. Décision n° 2024-986 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  9. Décision n° 2024-989 du 23 octobre 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  10. Décision n° 2024-993 du 23 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2011-915 du 27 septembre 2011 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  11. Avis n° 2024-05 du 17 juillet 2024 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Avis et communications

Avis divers

Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  1. Situation mensuelle de l'Etat (septembre 2024)
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