Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
Titre Ier : DÉFINITIONS ET OBLIGATIONS LIÉES À L'AGRÉMENT EN TANT QU'OPÉRATEUR CHARGÉ DE LA FOURNITURE DU SERVICE UNIVERSEL (ARTICLES 1er À 4) (Articles 1 à 4)
Titre II : MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE L'APPEL D'OFFRES ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES CANDIDATS (ARTICLES 5 À 9) (Articles 5 à 9)
Titre III : MODALITÉS D'OCTROI, DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGRÉMENT (ARTICLES 10 À 11) (Articles 10 à 11)
Titre IV : MODALITÉS DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL (ARTICLES 12 À 16) (Articles 12 à 14)
Titre V : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES (ARTICLES 15 À 17) (Articles 15 à 17)
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES (ARTICLES 18 À 20) (Articles 18 à 20)
Annexe
Annexe
Annexe
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Article 20
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.