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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0193 du 14 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/14/0193

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la forme, les conditions d'établissement et d'apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République
  2. Arrêté du 19 juillet 2024 prorogeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la CPES LAC DE LONGCHAMPS
  3. Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Wintershall Dea Marketing Services GmbH à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant la société Northpool BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
  2. Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Normandie
  3. Arrêté du 30 juillet 2024 portant dispositions temporaires pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
  4. Arrêté du 30 juillet 2024 fixant les modalités d'admission en formation d'ingénieur en agroalimentaire et d'ingénieur spécialité horticulture ou spécialité paysage d'écoles nationales relevant du ministère chargé de l'agriculture
  5. Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 8 août 2024 relatif aux droits établis au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  7. Arrêté du 8 août 2024 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
  8. Arrêté du 12 août 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles du Maine »
  9. Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2024-868 du 12 août 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'établissement et les conditions d'activité de l'Alliance française de Samarcande, signé à Samarcande le 2 novembre 2023 (1)
  2. Décret n° 2024-869 du 12 août 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022 (1)
  3. Décret n° 2024-870 du 12 août 2024 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 20 juillet 2023 (1)
  4. Décret n° 2024-871 du 12 août 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 6 mars 2019 (1)
  5. Arrêté du 12 août 2024 portant annulation du concours externe et du concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2025
  6. Arrêté du 12 août 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
  2. Arrêté du 26 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)
  3. Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2024
  4. Arrêté du 2 août 2024 relatif aux régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne
  5. Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  6. Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne)
  7. Arrêté du 9 août 2024 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
  2. Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
  3. Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
  4. Arrêté du 12 août 2024 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France par intérim

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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