Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Version INITIALE

NOR : ESRH2421052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/ESRH2421052A/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par le personnel concerné et parvenir au président ou directeur de l'établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l'attention du directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 16 septembre 2024, à 12 heures.
Les présidents ou directeurs d'établissement rectifient les listes électorales et les transmettent, par courriel avec accusés de réception et de lecture à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse : [email protected].
Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le mardi 24 septembre 2024.