Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0192 du 13 août 2024
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/13/0192
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 24 juillet 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine dans le cadre de la fermeture de l'abattoir AIM d'Antrain à Val-Couesnon
- Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l'organisation de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Ministère de la culture
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime
- Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
- Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »