Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Version INITIALE

NOR : ESRH2421052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/ESRH2421052A/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


Tous les électeurs sont éligibles dans la sous-section ou dans la section s'il n'existe pas de sous-section et dans le collège au titre desquels ils sont inscrits sur les listes électorales.
Sont éligibles les personnels qui remplissent les conditions pour être électeur, à l'exception de ceux :


- en congé parental ;
- en congé de longue maladie ou de longue durée ;
- suspendus de leurs fonctions.