Arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Version INITIALE

NOR : ESRH2421052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/ESRH2421052A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Les présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le lundi 2 septembre 2024.