Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Version INITIALE

NOR : AGRE2418736A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/19/AGRE2418736A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


L'arrêté du 26 juillet 2023 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques est abrogé.