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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0183 du 2 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/2/0183

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
  2. Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical
  3. Arrêté du 29 juillet 2024 portant agrément de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale au sein de la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 juin 2024
  4. Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
  5. Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière
  6. Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses
  7. Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical
  8. Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Gard et Lozère
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Calvados
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Ile-de-France
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Maine-et-Loire
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords collectifs et d'un accord collectif conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
  5. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
  6. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois »
  7. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Die »
  8. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
  9. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
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