Article 5
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
NOR : AGRE2418736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/19/AGRE2418736A/jo/article_5
Texte n°13