Article 3
Les habilitations sont délivrées pour une période de 5 ans à compter du 1er septembre de l'année N au 31 août N + 5. Pour les organismes de formation habilités le 1er février 2020, leur habilitation est prorogée jusqu'au 31 août 2025.
Arrêté du 19 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
NOR : AGRE2418736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/19/AGRE2418736A/jo/article_3
Texte n°13