Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
NOR : JUSK2419880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/15/JUSK2419880A/jo/article_11
Texte n°14