Le champ date de version n'est pas au format AAAA-MM-JJ

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2411561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411561A/jo/article_6

Texte n°25

Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile

Article 6


Sont abrogés :


- l'arrêté du 18 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures » ;
- l'arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral ».