Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile
NOR : IOME2411561A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411561A/jo/article_7
Texte n°25