Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière aquatique de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2411561A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411561A/jo/article_5

Texte n°25

Article 5


Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.