Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2411563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411563A/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française sous réserve de l'adaptation suivante : la référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.