Décret du 8 juillet 2024 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : IOMD2403318D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/8/IOMD2403318D/jo/texte

Texte n°23


  • Par décret en date du 8 juillet 2024, le décret du 5 janvier 2004 portant reconnaissance légale de la congrégation des « Clarisses de Mazamet », dont le siège est situé à Mazamet (81200), est abrogé.