Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : IOME2411563A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/15/IOME2411563A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


I.-Les termes « premiers secours citoyen » et « PSC » se substituent respectivement aux termes « prévention et secours civiques de niveau 1 » et « PSC1 » dans tous les textes réglementaires.
II.-Sont abrogés :


-l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux gestes qui sauvent ;
-l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 ».