Article 19
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2024-2025 aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2409766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/ESRS2409766A/jo/article_19
Texte n°74
Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2024-2025 aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
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