Article 13
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen sur proposition du directeur de la structure de formation.
République
Française
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NOR : ESRS2409766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/ESRS2409766A/jo/article_13
Texte n°74
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen sur proposition du directeur de la structure de formation.
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