Article 15
La formation comprend les dispositifs nécessaires de remédiation et de remise à niveau, selon le parcours antérieur de l'étudiant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2409766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/ESRS2409766A/jo/article_15
Texte n°74
La formation comprend les dispositifs nécessaires de remédiation et de remise à niveau, selon le parcours antérieur de l'étudiant.
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