Article 14
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
République
Française
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NOR : ESRS2409766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/ESRS2409766A/jo/article_14
Texte n°74
Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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