Article 1
Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 28 du présent décret.
Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne
NOR : ECOR2407274D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/14/ECOR2407274D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/14/2024-546/jo/article_1
Texte n°1