Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

Version INITIALE

NOR : TSST2409702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/15/TSST2409702A/jo/article_snum1

Texte n°9


ANNEXE
SIGNALISATION D'UNE ZONE RADON


Zone radon
La forme du panneau de signalisation prévu à l'article 6 du présent arrêté est définie par le schéma suivant :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Il est fixé d'une manière visible devant l'entrée d'une « zone radon », généralement sur la ou les portes d'accès ou à défaut sur les murs ou parois.
Zone radon intermittente
Les informations complémentaires mentionnées au III de l'article 7 du présent arrêté peuvent prendre la forme suivante :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page