Arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d'une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs

Version INITIALE

NOR : TSST2409702A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/15/TSST2409702A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


La signalisation mentionnée à l'article R. 4451-24 du code du travail pour la « zone radon » est établie conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
Dans les bâtiments, une fiche d'information sur le risque radon accompagnée d'un schéma précisant notamment les limites de la « zone radon » et les consignes de sécurité à respecter pour y accéder est affichée de manière visible aux accès de la « zone radon ».